Loi de finances pour 2008

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J'appelle en discussion l'article 41 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » et du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'in...

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-19 rectifié, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer les programmes : a) Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État b) Fonction publique II. Créer le programme : Modernisation de l'État, de la fonction publique et des finances III. En conséquence, m...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localDont Titre 2 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont Titre 2 Facilitation et sécurisation des échangesDont Titre 2 F...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du compte spécial : « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du compte spécial : « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics» figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ainsi que des comptes spéciaux : « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Monsieur le secrétaire d'État, permettez-m...

Madame la ministre, je souhaite vous poser deux questions concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA. Mon seul souci est de permettre à cette loi de produire ses pleins effets. Je suis certain que vous connaissez mieux que moi la réalité en matière d'heures supplémentaires, mais cette réalité est t...

Tout à fait, monsieur Fischer ! Je vais vous faire part, madame la ministre, des remarques qui m'ont été faites sur le terrain. Actuellement, le contingent normalement autorisé d'heures supplémentaires est de 220 heures annuelles. Cependant, dans un certain nombre d'entreprises, un accord collectif antérieur a fixé un contingent parfois très ...

Ma seconde question concerne les salariés des maisons de retraite - c'est un cas que je connais bien -, des établissements à caractère médico-social, mais aussi du secteur de la grande distribution. Premièrement, les établissements emploient de nombreux salariés à temps partiel pour des raisons d'organisation : la majeure partie du temps de tr...

Je vais tenter de décrire la situation actuelle, qui est quelque peu complexe. Avant la loi TEPA, un salarié à temps partiel pouvait bénéficier d'heures complémentaires à hauteur de 10 % de sa durée de travail. Par dérogation, ce contingent pouvait même atteindre un tiers du temps de travail. Pourquoi dès lors ne pas profiter du dispositif de...

Je comprends pourquoi, car je vois bien les difficultés qui se posent au regard même du droit du travail. Il n'empêche qu'il y a là un gisement de pouvoir d'achat et de confort social pour les salariés qu'il faudrait pouvoir exploiter. J'ai voulu soulever devant vous la question, madame la ministre, car cette piste mérite au moins d'être explo...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.