Loi de finances rectificative pour 2006

L'amendement n° 162, présenté par MM. Pastor, Raoul, Ries, Courteau, Dussaut, Reiner et Miquel, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi ré...

Je mets aux voix l'amendement n° 9. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 80 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur César, l'amendement n° 116 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 116 rectifié bis est retiré. Monsieur Yves Détraigne, l'amendement n° 131 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 197, présenté par MM. Hérisson et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Entre le 25 mars 2006 et le 31 mars 2007, les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public sont assujettis, pour les fréquences qui leur sont attribuées pour l'établissement ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Entre le 25 mars 2006 et le 31 mars 2007, les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public, dont les autorisations ont été attribuées en 2006, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Soulage, Mme Férat, MM. Amoudry, Deneux, J.L. Dupont et Pozzo di Borgo et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe sur les ...

L'amendement n° 47 rectifié sexies, présenté par MM. Le Grand, de Broissia, Valade, Richert, Belot, Doligé, Leroy, Legendre, Huré et du Luart, Mme Sittler, MM. Revet et Gérard, Mme Gousseau, MM. Courtois, de Richemont, P. André, Cléach, Martin, Texier, J.L. Dupont, Doublet, Esneu et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 8, insér...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : «...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 47 rectifié septies, présenté par MM. Le Grand, de Broissia, Valade, Richert, Belot, Doligé, Leroy, Legendre, Huré et du Luart, Mme Sittler, MM. Revet et Gérard, Mme Gousseau, MM. Courtois, de Richemont, P. André, Cléach, Martin, Texier, J.L. Dupont, Doublet, Esneu et Houel, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 23.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Modifier ainsi le 1° du I de cet article : 1) Supprimer le a). 2) Rédiger comme suit le b) : b) À l'avant-dernier alinéa, après les mots : « à l'article 265 quater » sont insérés les...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : 1° Dans le douzième alinéa, remplacer les mots : un indice synthétique de ressources et de charges d'une part, par les mots : un indice de ressources d'une part 2° Supprimer le treizième alinéa ; 3° Dans le quatorzième alinéa,...

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer le III de cet article. II. En conséquence, dans le IV de cet article, remplacer les références : I à III par : I à II La parole est à M. le rapporteur général.

Je viens d'être saisi d'un amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Au début des deux derniers alinéas (1° et 2°) du III du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer respectivement les taux : « 2...

L'amendement n° 251, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article 266 quinquies du code des douanes, après les mots : Toutefois, les producteurs insérer les mots: , dont l'installation ne bénéficie pas d'un c...

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Béteille et Le Grand, est ainsi libellé : Au II de cet article, remplacer la date : 1er juillet 2007 par la date : 1er janvier 2008 La parole est à M. Jean-François Le Grand.

L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, après le mot : territoriales insérer les mots : et à la dotatio...