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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Enseignement technique...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle Dont Titre 2 TOTAL...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° 247 est ainsi libellé : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Modifier c...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° 248 est a...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Équité sociale et territoriale et soutien Développement et amélioration de l'offre de logement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE Je rappelle que ces amendements ont déjà été présent...
L'amendement n° 93 est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Sont ajoutés au début du troisième alinéa de l'article 124 B du code général des impôts les mots : « Sous réserve des dispositions ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 15 rectifié bis. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 97, présenté par MM. Lambert et Doublet, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le b du I de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, les mots...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le troisième alinéa du b de l'article 787 B du code général des impôts, il e...
Il s'agit donc de l'amendement n° 80 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Le Grand et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au 1er alinéa du I de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 r...
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : et les mots : « les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, » sont supprimés La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.
L'amendement n° 124, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 18 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article 302 bis KE du code général des impôts, les mots : « mentionnés à l'article 235 te...
L'amendement n° 81, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 25 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. L'article 182 C du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 182 C .- I. - 1. Les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés par les personnes passibles de l'impôt sur les s...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 A.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 164, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l'article 265 bis du code ...
L'amendement n° 65, présenté par M. Houel, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : A - Remplacer le dernier alinéa (2°) du 1° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Avec la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité, de protection contre l'incendie, de lutte contre le tabagisme et d'insonorisation pour celles ex...
Je suis en effet saisi par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de quatre autres amendements. L'amendement n° 167 est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
