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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
137 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 157, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le taux : « 6 % », la fin du deuxième alinéa du 2° de l'article 1467 du code général des impôts est ainsi rédigée : « au titre de 2005. À compter de 2007, le montant des recettes visées au premier alin...
L'amendement n° 154, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 mai 2007, un rapport relatif à l'impact, sur les communes concernées, de la non-évolution de la dotation garantie prévue ...
Il s'agit donc des amendements identiques n° 170 rectifié et 211 rectifié. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1 ter du II de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... Aux installations classées d...
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 24. L'amendement n° 202, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après les mots : « 152 500 », la fin du deuxième alinéa (2) de l'article 266 decies...
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - À compter du 1er janvier 2006, le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs mentionné à l'article 575 du code général des impôts, affectée au budget général en application du c ...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 255, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après les mots : code du travail, rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de l'article 12 bis : à hauteur de 114 millions d'euros par an. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : I. - Après les mots : respectivement par les tarifs : rédiger comme suit la fin du I de cet article : « 4, 3 € à 9 € », « 3, 5 € à 8, 5 € » et « 2, 6 € à 11 € ». II. -Supprimer le 3° du I bis de cet article. La parole est à M. Jean-François Le Grand.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié. L'amendement n° 44, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : de la moitié par les mots : des deux tiers La parole est à M. Bernard Seillier.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Marini et Lambert, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 778 du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 778 bis. - La donation-partage conse...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Marini et Lambert, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 784 A du code général des impôts, il est inséré un article additionnel 784 bis ainsi rédigé : « Art. 784 bis. - ...
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 1529 du code général des impôts, après les mots : « plan local d'urbanisme », sont insérés les mots : « ou par un document d'urbanisme en tenant lieu »...
Il s'agit donc des amendements n° 12 rectifié, 13 rectifié bis et 14 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 25. Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 25. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 25. L'amendement n° 91, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 746 du code général des impôts, il est inséré un article ad...
L'amendement n° 92, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article ainsi rédigé : I. - L'article 636 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai est porté à six mois à compter du décès du testateur pour les testaments-partages déposés chez les notaires ou reçus par eux....
L'amendement n° 91 est retiré, et l'amendement n° 92 devient l'amendement n° 92 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 25. L'amendement n° 82, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 751 du code général des impôts est complété ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 25. L'amendement n° 83, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le deuxième alinéa de l'article 752 du code général des impôts, il est ...
