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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
137 interventions trouvées.
L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 65 n'est pas recevable. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 108 ?
L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. de Richemont, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 8 du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° des membres des associations d...
En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 26. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Longuet, César, du Luart, Bailly, Fournier, J. Blanc, Mortemousque, de Richemont et Beaumont et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un a...
L'amendement n° 39 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les entreprises de 20 salariés et moins, qui sont employeurs dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion du secteur de la restauration collective, ...
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi par M. Marini, au nom de la commission des finances, d'un amendement n° 257, ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 107, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 39 AB, 39 AE, 39 quinquies D, 39 quinquies OA, 39 OA, 39 AD, 39 quinquies E, 39 qu...
L'amendement n° 158, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par MM. Goujon et Leroy, est ainsi libellé : I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui émet moins d...
L'amendement n° 62 rectifié est retiré. L'amendement n° 220 rectifié, présenté par M. J. Blanc, Mme Procaccia et M. Mortemousque, est ainsi libellé : I. Après le 2 du I du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : «... - Ce crédit d'imp...
L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 2° du III de cet article pour insérer un alinéa dans l'article L. 221-28 du code monétaire et financier. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1 du text...
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa (1) du texte proposé par le I de cet article l'article 1383-0-B du code général des impôts, remplacer la date : 1er janvier 1985 par la date : 1er janvier 1989 II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I...
Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 169.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par MM. Braye et Mortemousque et Mme Gousseau. L'amendement n° 68 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1388 bis du code général des impôts ...
L'amendement n° 150, présenté par MM. Braye et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État peut apporter des garanties contre les impayés de loyers aux ménages qui ne sont pas couverts par les garanties prévues au c) de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitati...
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 194, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 9 bis de la loi du 16 octobre 1919, remplacer le taux : par le taux : II. - Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer le taux : par le taux : III. - Compléter le même texte par un aliné...
