Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 52, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail : « Quand il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé mentionnés au deuxième alinéa, le salarié en...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 44 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand la naissance de l'enfant a lieu plus de...

L'amendement n° 86, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 95, 113, 148 et 186. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°12 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 37.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44 bis. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Richert et Grignon, Mme Troendle, MM. Leroy et Haenel, Mmes Keller et Gousseau, est ainsi libellé : Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 357-12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1°) Après les mots : « les deuxième et quat...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à M. Adrien Giraud.

L'amendement n° 276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le VI bis de cet article, insérer trois paragraphes ainsi rédigés : ... - 1°Après l'article 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, il est inséré un article 40 bis ainsi rédig...

Il s'agit donc de l'amendement n° 106 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 38, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : , radiodiffusés ou diffusés par voie de service de communication...

L'amendement n° 187, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les annonceurs et promoteurs qui contreviennent à cette obligation sont so...

L'amendement n° 241, présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du VII de cet article, remplacer la date : 1er mai 2006 par la date : 1er janvier 2006 La parole es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 45. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 191 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 232 est présenté par MM. Domeizel et...

L'amendement n° 39, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 191 et 232. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 203 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 242 est présenté par Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy, Mme Alquier et le...

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 14 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Madec et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Lagauche et Yung et Mme Demontès, est ainsi libellé : Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des pensions civiles ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.