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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
179 interventions trouvées.
L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Les articles L. 115-2, L. 216-6, L. 243-13, L. 243-13-1, L. 256-5, L. 377-1, L. 471-3, L. 481-2 et L. 554-1, le II de l'article L. 861-10 du même code, le 1° de l'article L. ...
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du VII de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le septième alinéa de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Dans le but de contrôler les conditions d'ouv...
L'amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un IX ainsi rédigé : IX. Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, les mots : « ainsi que du conseil des professions paramédicales » sont supprimés. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 46. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 75, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce fonds consacre 100 millions d'euros, en 2006, à la mise en oeuvre du dossier médical personnel, au sens des articles L. 161-36-1 et suivants du même code. La p...
L'amendement n° 133, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est ainsi modifiée : I. - Après les mots : « et de sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité socia...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 116 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 243 est présenté par M. Domeizel, Mme Campion, M. Cazeau, Mmes Demontès, Printz et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'a...
L'amendement n° 252 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 116 et 243 ?
L'amendement n° 76, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : fixé insérer les mots : , pour l'année 2006, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 258, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « ou de soins » sont remplacés par les mots : «, de soins ou hébergeant des personnes âgées » L'amendement n° 259, présenté par...
L'amendement n° 94, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé : « L'organisme mentionné au sixième alinéa informe, le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'ass...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57. L'amendement n° 58, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 314-1 du code de la sécurité sociale est comp...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41. Je mets aux voix l'amendement n° 259.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41.
L'amendement n° 45, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-6 du code de la sécurité sociale est inséré un article L. 222-7 ainsi rédigé : « Art. L. 222-7. - L'adossement d'un régime de retraite ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57. L'amendement n° 236, présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 57, ins...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 45 présenté par la commission des affaires sociales pour insérer un article L. 222-7 dans le code de la sécurité sociale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 40, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : est subordonnée insérer les mots : , à compter du 1er juillet 2007, La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour défendre l'amendement n° 4...
