Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 149, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, M. Domeizel, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° ...

L'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est supprimé. 2° Après le premier alinéa, il est inséré neuf alinéas ainsi rédigés : « Ces étrangers bénéficient d...

L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Madec et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Lagauche et Yung et Mme Demontès, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « conjoint survivant »...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.

L'amendement n° 188, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 106 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) est ainsi modifié : I - Au troisième alinéa (b), les mots : « De cinquante-sept ans révolus, » sont remplacés par les ...

L'amendement n° 126, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les modalités d'intégration ou d'adossement entre régimes de retraites sont déterminées par la loi. La parole est à M. Claude Domeizel.

Mes chers collègues, je crois utile de faire le point de nos travaux. Il nous reste 104 amendements à examiner. Au rythme actuel de nos débats, il nous faudra environ dix heures de séance pour achever l'examen de ce texte. Je vous laisse tirer les conclusions qui s'imposent.

L'amendement n° 189, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du 2 du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Vous avez parlé pendant sept minutes et demi, monsieur Autain, et je suis coupable de vous les avoir accordées !

Je mets aux voix l'amendement n° 287. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54.

L'amendement n° 121, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Adrien Giraud.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 265 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 267 rectifié est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : IV. Après l'article L. 815-1 du code de la...

L'amendement n° 96, présenté par MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 par les mots : , en milieu urbain tout comme en milieu rural La parole est à M. Gérard Delfau.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : I. - Dans la première phrase, supprimer les mots : parmi lesquels figu...

L'amendement n° 159, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : parmi lesquels figurent les praticiens conseils Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 55, présenté pa...

L'amendement n° 234, présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Bernard Cazeau.

L'amendement n° 233, présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à M. Bernard Cazeau.