Avenir de l'école

L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 286, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'artic...

L'amendement n° 287, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'articl...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 535, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A tout ...

L'amendement n° 288, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A la...

L'amendement n° 541, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots : Au terme de chaque année par les mots : A la fin...

L'amendement n° 289, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7,...

L'amendement n° 93, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avoir recueilli l'avis des parents par les mots : à l'issue d'un dialogue et après avoi...

L'amendement n° 540, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé pour cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, supprimer les mots : présidé par le chef d'établissement La parole est à Mme...

L'amendement n° 94, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le ca...

L'amendement n° 537, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : Si ces conditions s'avèrent insuffisantes, il propose la mise en plac...

L'amendement n° 538, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, après le mot : dispositif insérer les mots : d'aide et La parole est à M. Je...

L'amendement n° 142, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter de l'article L. 311-7 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Les parents ne peuvent s'opposer à cette décision ni à cette proposition. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 536, prés...

L'amendement n° 290, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi réd...

Je mets aux voix l'amendement n° 535. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 288.

En conséquence, les amendements n° 537 et 538 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 536.

L'amendement n° 223, présenté par Mme Melot, MM. Cambon et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, » La parol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

L'amendement n° 372, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Avant l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre II du titre Ier du Livre III de la deuxième partie, est inséré après la section 3 bis une section additionnelle ainsi rédigée : « Section... : L'enseignement des langues vivan...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école.