Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 14, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 416, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 81, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans le premier alinéa (1.) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 unvicies du code général des impôts, remplacer les mots : agriculteurs âgés de moins de quarante ans et installés depuis moins de cinq ans pa...

L'amendement n° 671 rectifié bis, présenté par MM. Emorine et Mortemousque, est ainsi libellé : Dans le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 unvicies du code général des impôts, après les mots : de l'intégralité des parts insérer les mots : détenues par un associé La parole est à M. Dominique Mortemou...

L'amendement n° 677, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (a) du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 unvicies du code général des impôts : « a) Le contrat de vente de l'ensemble des éléments de l'actif affectés à l'exercice d'une activité agricole ou d'une br...

L'amendement n° 690 est retiré. L'amendement n° 82, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. A la fin du II de cet article, remplacer la date : par la date : II. Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... -...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 est présenté par MM. Vasselle et Barraux. L'amendement n° 210 rectifié bis est présenté par MM. Huré et Bailly et Mme Henneron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 decies H...

Les amendements identiques n° 146 et 210 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 209, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art... .- Il ...

L'amendement n° 209 est retiré. L'amendement n° 298, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. 1°Dans le deuxième alinéa de l'article 793 bis du code général des impôts, le montant : « 76 000 euros » est remplacé par le montant : « 120 000 euros ». 2° Dans les troisième et...

L'amendement n° 371 rectifié est retiré. L'amendement n° 418, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 732-26 du code rural, il est inséré un article ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article La parole est à M. le rapporteur, pour présenter...

L'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : I. - A la fin du texte proposé par le I de cet article pour le I bis de l'article 41 du code général des impôts, supprimer les mots : y compris lorsque le fonds transmis ne constituait qu'une partie du fonds exp...

L'amendement n° 285, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. L'article 787 C du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont également applicables à la transmission à titre gratuit d'un fonds agricole exploité à titre individuel y compris lorsq...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 286 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 335 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 17 du Livre de...

L'amendement n° 335 rectifié est retiré. L'amendement n° 608 rectifié, présenté par MM. Bailly, Bizet, Grillot, Gruillot, Huré et Revet, Mmes Henneron et Gousseau, MM. Cazalet, Pointereau et Doublet, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l'article L. 113-3 ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Barraux et Texier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 111-3 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa les mots : « toute nouvelle construction précitée » sont remplacés par les mots : « toute nouvelle construction et à tout changement de destinat...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 457, présenté par Mme Gousseau, est ainsi libellé : I -Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural : Après un premier renouvellement de neuf ans dans les mêmes ...

L'amendement n° 457 est retiré. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Vasselle et du Luart, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, après les mots : congé délivré insérer les mots : , sans que soient exigées les conditions énonc...