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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
311 interventions trouvées.
L'amendement n° 749, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Courteau, Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'arti...
L'amendement n° 441, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 611-4 du code rural, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « I...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.
Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 408, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 687, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code rural est ainsi rédigé : « L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'...
L'amendement n° 687 est retiré. L'amendement n° 685, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du même code est complété par les mots : « et de veiller au respect de l'environnement ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. Amoudry, Carle, Souvet, Saugey et Mouly. L'amendement n° 475 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq,...
L'amendement n° 409, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 283, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 2° et 3° du II de cet article : 2° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en valeur par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, lo...
L'amendement n° 241 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Soulage, pour présenter l'amendement n° 342.
L'amendement n° 625 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 411, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 8° du II de cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 282, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 8° du II de cet article pour ajouter un paragraphe II dans l'article L. 331-2 du code rural, remplacer les mots : soumises à déclaration par les mots : exemptées d'autorisation Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 38...
L'amendement n° 11, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rétablir le 1° du III de cet article dans la rédaction suivante : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, » sont supprimés. La parole e...
L'amendement n° 686, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 9° de l'article L. 331-3 du code rural par les mots : , notamment la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental telles que les zones naturelle d'...
L'amendement n° 603, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Cet article n'est pas applicable outre-mer. La parole est à M. Claude Lise.
L'amendement n° 478 rectifié, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'arti...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 689 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour...
L'amendement n° 13, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
