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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
311 interventions trouvées.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 705, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures sont rendues publiques par l'autorité administrative. L'usage des tourteaux fera l'objet d'...
L'amendement n° 759, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Supprimer le III de cet article. II.- Supprimer Le V de l'article 12. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'amendement n° 705 n'a plus d'objet. L'amendement n° 571, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Gruillot et Beaumont, Mme Gousseau et M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est créé pour les bio-carburants par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers une taxe dite Ta...
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Gruillot, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est créé un fonds d'indemnisation et de régulation des productions agricoles. Ce fonds est alimenté d'une part par une redevance support...
L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le 1° de l'article 361-5 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants souscrivant des contrats d'assurance récolte sont exonérés de la contribution addi...
L'amendement n° 124 rectifié est retiré. L'amendement n° 512, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi l...
L'amendement n° 233, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 361-20 du code rural par les mots : et tient ...
L'amendement n° 664 rectifié bis, présenté par MM. Emorine, César et Mortemousque, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A compter du 1er janvier 2006, l'assurance récolte est étendue progressivement à l'ensemble des productions agricoles dans des conditions fixées par décret. La parole est ...
L'amendement n° 513, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insé...
L'amendement n°382 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : I. -Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe III de la section II du chapitre I du titre III du livre IV du code des assurances est complété par un article ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 513 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 514 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du group...
Les amendements n° s 382 rectifié et 383 rectifié sont retirés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Avant de lever la séance, je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, qu'en raison de la tenue du conseil des ministres ce matin, 8 novembre 2005, la séance de questions orales est reportée à mercredi matin.
L'amendement n° 709, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La taxe intérieure sur la consommation appliquée aux huiles végétales pures est modulée en pourcentage selon les recommandations de la directive 2003/30/CE du Parlemen...
L'amendement n° 710, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas d'exploitations dont la dimension est inférieure à trois fois la surface minimum d'installation (environ 50 à 60 ha maxi) il sera possible aux exploitants ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 38, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase de l'article L. 121-6 du code forestier est ainsi rédigée : « Il peut souscrire des parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales dès lors que ces investissements concourent à l...
L'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par MM. Carle, Hérisson, Vial, Faure, Saugey, J. Blanc, Amoudry, Barraux, Texier et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° de l'article L.151-36 du code rural est ainsi rédigé : « 7° - Les travaux de débardage par câble et les tra...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. L'amendement n° 515, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Sig...
