Loi d'orientation agricole

En conséquence, les amendements n° 381, 592 et 653 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 322, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le B du I de cet article pour modifier l'article 72 D ter du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 31 décembre 2007, le Gouvernement p...

L'amendement n° 322 est retiré. L'amendement n° 96, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par les mots : sauf celles du 2° du A du I qui s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. La parole est à M. le rappo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 178 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 254 rectifié est présenté par MM. Mouly et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 72 C du code général des impôts est complété par...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

L'amendement n° 760, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la date d'application de la présente loi, l'assurance récolte est progressivement étendue à l'ensemble des productions agricoles. Les conditions d'app...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole. Nous avons entamé l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 14. L'amendement n° 440, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier e...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 11, dont je rappelle les termes : I. - Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural est ainsi rédigé : « 3° Maintenir et développer les productions agricole et forestière, tout en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions soci...

L'amendement n° 691, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les missions et les objectifs des divers organismes chargés de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole...

L'amendement n° 39, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural, après les mots : sociétés coopératives agricoles supprimer les mots : ou forestières La parole est à M. le rap...

L'amendement n° 506, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par l...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 507 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L...

L'amendement n° 711, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le a) du 1° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... ) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment par la réduction des intrants, par la sauvegarde des zones d'intérêt écologique, et par des...

L'amendement n° 35, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le IV de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I de l'article L. 121-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la valorisation ...

L'amendement n° 693, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par les mots : et des agrocarburants en recherchant un bilan énergétique positif pour les procédés mis en oeuvre La parole est à M. Jean Desessard.