Loi d'orientation agricole

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le b du 1° du I de cet article : b) Il est complété par cinq alinéas rédigés comme suit : « 4° Leurs statuts prévoient que les organisations de producteurs : « - assurent la commercia...

L'amendement n° 40, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour ajouter trois alinéas à l'article L. 551-1 du code rural, remplacer le mot : Confié par le mot : cédé La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 526, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier ...

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Deneux, Soulage, Merceron, Nogrix et Badré, Mmes Payet et Férat, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour compléter l'article L. 551-1 du code rural. La parole est à M. Marcel Deneux.

L'amendement n° 593 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le b) du I de cet article pour compléter l'article L. 551-1 du code rural, remplacer les mots : dans le secteur de l'élevage par les mots : dans le secteur de l'élevage et de la viticulture...

L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour ajouter un 4° à l'article L. 551-1 du code rural par deux alinéas ainsi rédigés : « En tout état de cause, plus de 50% du chiffre d'affaires de toute organisation de producteurs doit ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 518 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 130 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, M. Beaumont, Mme Gousseau et M. Gruillot. L'amendement n° 349 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union ...

L'amendement n° 345 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'utilisation de lubrifiants répondant à l'écolabel européen de décembre 2004 est obligatoire dans les zones sensibles qui sont définies par un déc...

L'amendement n° 442, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les statuts de toute organisation de producteurs prévoient que ses membres ayant une activité agricol...

La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 526 n'a plus d'objet. La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote sur l'amendement n° 380 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11, et l'amendement n° 345 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 508, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Co...

L'amendement n° 694, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La production et la valorisation de la biomasse et des biocarburants doivent être régulièrement évalués afin d'étudier leur impact écologique et sanitaire. Cette éval...

De ma place, je vois peut-être mieux que vous les mains qui se lèvent, monsieur Pastor, et de toute façon je n'admets pas que vous mettiez en doute ma parole ! C'est inacceptable !

L'amendement n° 695, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La production de biomasse, et notamment la fermentation des déchets végétaux et de ferme en vue de la production de méthane, doit être aidée dans le cadre des inve...

L'amendement n° 518 est retiré. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 442.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 581 rectifié est présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet. L'amendement n° 588 est présenté par MM. Bécot et Dulait. L'amendement n° 666 est présenté par M. Arthuis. Ce...

L'amendement n° 696, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mention bio carburant ne sera attribuée que pour ceux qui seront réellement exploités en agriculture biologique, dans le cadre d'une mesure d'un Contrat d'agricult...

Les amendements n°s 588 et 666 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 41, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 551-3 du code rural : « Art. L. 551-3.- Les organisations de producteurs reconnues peuvent ...