Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 698, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au b du 5° de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Engrais » est inséré le mot : « biologiques » La parole est à M. Jean Dese...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'article 11 bis et l'amendement n° 578 tendant à insérer un article additionnel après l'après l'article 11 bis sont réservés jusqu'au mardi 8 novembre à seize heures.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par MM. Vasselle, Mortemousque et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'un...

L'amendement n° 701, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d...

L'amendement n° 524, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II...

L'amendement n° 524 est retiré. L'amendement n° 525, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les bioproduits afin d'envisager des mesures inci...

L'amendement n° 145, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le b du 3° du II de cet article : b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La mise en oeuvre de dispositifs visant à pallier les fluctuations de revenu qui accordent une priorité aux producteurs organisés lorsqu'ils sont reconnus. » La parole est ...

L'amendement n° 145 est retiré. L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour le 11° de l'article L. 632-3 du code rural, supprimer les mots : la contribution à II. Compléter le texte proposé par le 3° bis du II de c...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Beaumont, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de productions nouvelles, les conditions permettant de po...

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 521, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 703, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour rédiger la dernière phrase du quatorzième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, remplacer le mot : ...

L'amendement n° 702, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour rédiger la dernière phrase du quatorzième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique par un alinéa a...

Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation agricole. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l'article 14.

L'amendement n° 652, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 311-2 du code rural sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Ce registre précise les caractéristiques de l'entreprise de production agricole (surfaces, types de productio...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 704, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : biocarburant par le mot : agrocarburant La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Vasselle et Barraux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions d'application de cette fiscalité spécifique fixeront un niveau plancher pour l'avantage fiscal octroyé aux biocarburants par rapport aux carburants fossiles. La parole est à ...

L'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 551-2 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Sans préjudice des dispositions communautaires appli...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. La parole est à M. Daniel Soulage.