Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 522, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième...

En conséquence, l'amendement n° 522 n'a plus d'objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 668 rectifié est présenté par MM. Emorine, Arthuis et Mortemousq...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Pintat, Vial et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article L. 8 du code forestier est ainsi rédigé : « IV. - Les forêts situées...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour compléter l'article L. 552-1 du code rural, après les mots : règlements communautaires insérer les mots : et après accord de l'Interprofession du secteur concerné quand elle existe La parole e...

L'amendement n° 753, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le IV de l'article L. 8 du code forestier est ainsi rédigé : « IV. - Les parties de bois et de forêts situées dans un site Natura 2000 pour lequel un document d'objectifs a été approuvé par l'autorité ad...

L'amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour compléter l'article L. 552-1 du code rural, après les mots : règlements communautaires insérer les mots : et après accord de l'...

L'amendement n° 617, présenté par M. Trémel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 552-1 du code rural par trois alinéas ainsi rédigés : « Seules les associations d'organisations de producteurs agréées en tant que comités économiques agricoles pourron...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Pintat, Vial et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au b) de l'article L. 11 du code forestier, les mots : « L. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 637, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 637 est retiré. L'amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Courteau, Pastor et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bioéthanol, dans un contexte d'augmentation du prix du pétrole et de nécessité croissante de respect de l'environnement, ...

L'amendement n° 728 rectifié, présenté par MM. Doublet, Belot, Branger, Bailly et Mortemousque est ainsi libellé : Après le 1° A du II de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° - L'article L. 631-18 du code rural est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l'absence de contrats-type ou de convention de campagne, enga...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 673 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Pastor et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bioéthanol peut constituer une production d'appoint pour la filière viticole. Toutes les voies de diversification de cett...

L'amendement n° 728 rectifié est retiré. L'amendement n° 355, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant le troisième alinéa (b) du 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Au début du premier alinéa du I, après les mots : « les groupements constitués » sont insérés...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Vasselle, Barraux, Murat et Texier est ainsi libellé : Rédiger ainsi le c) du 1° du II de cet article : c) Après le quatrième alinéa du I, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « - à définir des contrat...

L'amendement n° 598 rectifié, présenté par MM. Doublet, Belot, Branger, Bailly et Mortemousque est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le c du 1° du II de cet article pour insérer quatre alinéas dans le I de l'article L. 632-1 du code rural, par un alinéa ainsi rédigé : « - à définir des contrats types par filières, régissant les ...

L'amendement n° 673 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 697, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A partir du 1er janvier 2010, la fabrication et l'utilisation du méthyl-tertio-butyl-ether (MTBE) est interdite s...

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 173 rectifié bis est présenté par MM. Mortemousque, Vasselle, Barraux, Murat et Texier. L'amendement n° 598 rectifié bis est déposé par MM. Doublet, Belot, Branger, Bailly et Mortemousque. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le 3° bis du I...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 rectifié bis et 598 rectifié bis.

L'amendement n° 523, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II...

C'est en effet un thème que nous avons abordé plusieurs fois au cours de cette discussion. Monsieur Desessard, l'amendement est-il maintenu ?