Polynésie française

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Je rappelle que, dans la discussion de l'article 10, tous les amendements ont été présentés et que la commission et le Gouvernement se sont exprimés. Avant la suspension de la séance, la commission a proposé de rectifier son amendement n° 16 pour reprendre à son compte une partie du sous-amendement n° 56 rectifié déposé par M. Flosse. Je suis...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. (nos61, 62, 69). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale...

En conséquence, le sous-amendement n° 56 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 16 rectifié.

L'amendement n° 50, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article 119 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les mots : « fixées au début du mandat par une délibération » son...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11. L'amendement n° 51, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l'article 123 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 port...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11. L'amendement n° 20, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa de l'article 126 de la loi organique du 27 fév...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11.

L'amendement n° 21, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article 128 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors des séances de l'assemblée de la Polynésie fr...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 69 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 par deux alinéas ainsi rédigés : « Le président de la Polynésie française est élu au scrutin secret par l'assemblée de la Polynésie ...

L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 69 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres compos...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.

L'amendement n° 22, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Les mots : « Une séance par mois au moins est réservée » sont remplacés par les mots : « Deux séances par mois au moins sont réservées » ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 54, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le premier alinéa de l'article 57 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les débats au sein...

L'amendement n° 2, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III.- L'article 73 de la même loi organique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le gouvernement comprend entre sept et quinze ministres. » 2° Au dernier ali...

L'amendement n° 23, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dix-huit premiers alinéas de l'article 140 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes de l'assemblée de la Polyn...

L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le IV de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. - Le second alinéa de l'article 80 de la même loi organique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'empêchement provisoire du président de la Polynésie française est constat...

Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour remplacer le second alinéa de l'article 80 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française, remplacer les mots : le président de la sectio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 13. L'amendement n° 24, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 151 de la loi organique du 27 février 2004 susm...