Fonction publique territoriale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer et C. Gaudin, Mme Létard, M. Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le quatrième alinéa de l'article 44 de la même loi est ainsi rédigé : Toute personne déclarée apte depuis moins de cinq ...

Pour l'heure, je suis saisi, toujours sur l'article 22, d'un amendement n° 31, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, supprimer les mots : de la durée Quel est l'avis du Gou...

Monsieur Détraigne, à ce stade du débat et compte tenu des propos de Mme le rapporteur, il serait plus simple que vous rectifiiez votre amendement pour tenir compte de l'amendement n° 31 de la commission.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 111 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer et C. Gaudin, Mme Létard, M. Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le quatrième alinéa de l'article 44 de la même loi est ainsi rédigé : Toute personne déclarée apte...

L'amendement n° 111 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 14.

L'amendement n° 231, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges que les centres de gestion assument pour le compte des collectivités territoriales qui ne leur sont pas affiliées, donnent lieu au versement d'une cotisation spéciale dont le taux est fixé par le cen...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° s 155, 243). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8. Je rappelle que l'article 10 a été examiné par priorité.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190, présenté par M. Portelli et Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 15 rectifié, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 24 de la même loi est ainsi rédigé : « 

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 138, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Le sous-amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte de l'amendement n° 193. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au I de cet article, remplacer la référence : Ier par la référence : II La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 280, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 24 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 24. I - En matière de retraite et d'invalidité, les centr...

L'amendement n° 157, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12- 1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée : Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale fixe, dans le c...

L'amendement n° 55, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12- 1 de la loi du 26 janvier 1984. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : des concours insérer les mots : et examens professionnels La parole es...

L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission. L'amendement n° 259 est présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant le dernier alinéa (4°) du text...