Fonction publique territoriale

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Portelli, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 13 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : Les centres de gestion visés aux articles 17 et 18 de la présente loi et le centre de gestion de la Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisati...

L'amendement n° 72 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 25.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du texte proposé par le II de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : Le centre de gestion coordonnateur prévu à l'article 14 réunit une fois par an au moins une confére...

En conséquence, les amendements n° 68 rectifié, 269 et 262 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 14.

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 82, 104 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités lo...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gélita Hoarau.

L'amendement n° 189, présenté par MM. Vasselle et J. Blanc, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article 15 de la même loi est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée. 2° Après la première phrase du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi r...

L'amendement n° 189 est retiré. L'amendement n° 183, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités qui ne sont pas affiliées à un centre de gestion adhèrent au centre de gestion chef li...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 214-6-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 214-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 214 -6 -2 - La région ou le d...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 27 de la même loi, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé : « Art. 27-1. - Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres d...

L'amendement n° 314, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1° - Après l'article L. 214-6-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 214-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 214 -6 -2 - La région ainsi qu'un ou plusieurs départements du ressort territorial de ...

M. le président. J'avais compris que, dans un cas, était proposée la création d'un syndicat mixte ou d'un établissement public et, dans l'autre cas, celle d'un syndicat mixte, le Gouvernement ne visant que cette dernière solution.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé: La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 28 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 28 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé :  « Art . ... ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 95 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Béteille et Guené et Mme Férat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des élus territoriaux, désignés par l...

L'amendement n° 236, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par les mots : « avec mention de la...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonc...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Mercier, J.L. Dupont, Biwer, Dubois, C. Gaudin et Deneux, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publi...

Les amendements n° 104 rectifié et 105 rectifié sont retirés. L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 28 de la même loi est ainsi modifié : I. Dans la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « t...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18. L'amendement n° 28, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 29 de la même loi, il est inséré un aliné...