Rappel au règlement

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Cependant, je tiens à faire observer à quel point l’information des citoyens et des parlementaires est importante pour le Sénat, puisque, grâce à la mise en ligne sur internet, chacun peut avoir connaissance du sort réservé aux amendements, ce qui n’est pas le cas partout.

Cela étant, il est tout à fait possible que se pose un problème de terminologie. Les mentions que vous évoquez sont celles que nous utilisons traditionnellement, mais rien ne nous empêche de voir si elles peuvent être améliorées de façon à être mieux comprises.

Madame la présidente, vous avez déjà formulé cette demande ce matin lors de la conférence des présidents, ainsi que vous l'avez dit vous-même. Je ne puis que rappeler que le sujet que vous évoquez relève de la compétence exclusive du Gouvernement. Je vous donne acte de votre déclaration.

Aux termes du règlement, mon cher collègue, je ne peux pas vous donner la parole. Néanmoins, étant donné l'importance du sujet, je vais vous permettre de vous exprimer, mais très brièvement.

Monsieur Godefroy, le mandat donné par le président de chacun des groupes ayant délégué son vote, mandat auquel je ne fais que me référer, est tout à fait explicite.

Quant à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, elle a donné mandat au groupe de l'UMP. Pour moi, c'est clair et net !

Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre déclaration. Vous le savez fort bien, je ne peux pas faire droit à votre demande. Je peux uniquement constater que, la procédure et le règlement ayant été strictement respectés, ...

Ce n'est pas à moi d'en juger. Je constate que le règlement a été appliqué et que la procédure suivie est parfaitement normale.

Je vous donne acte de votre déclaration, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission.

Mon cher collègue, je prends acte de votre demande, qui sera, bien entendu, transmise à M. le président du Sénat, ainsi qu'à la conférence des présidents qui, comme vous le savez, est seule compétente pour la fixation de notre ordre du jour, et dont la prochaine réunion est fixée au 22 mars prochain.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Assassi. Je ne peux toutefois - vous le comprendrez - répondre à votre question !

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Mathon. La commission des lois décidera ce qu'elle doit faire et son président nous en informera.