Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

a rappelé tout l'intérêt qu'il portait à la nouvelle agence, dont l'action était estimée de tous, indiquant que son amendement, qui visait à renforcer les crédits d'aide sociale du ministère des affaires étrangères, n'opérait qu'un prélèvement limité sur la trésorerie « dormante » de CulturesFrance, qui serait ramenée de 47 à 40 jours, afin d'i...

a souligné que l'audition de ce jour montrait l'intérêt du travail et des propositions de la Cour des comptes. Il a relevé que, si les modèles d'organisation étrangers, notamment l'Institut Goethe pour l'Allemagne, n'étaient pas transposables en France, où un double réseau d'ambassades et d'instituts culturels était déjà présent à l'étranger, i...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », M. Jacques Blot a observé que la question des services culturels de la France à l'étranger était complexe et nécessiterait une vaste réflexion. Il a déploré que les centres culturels situés en Europe soient fermés afin de réaliser des économies q...

a tout d'abord indiqué qu'il avait effectué une mission au Liban, du 15 au 18 octobre 2006, après avoir préalablement auditionné le directeur des Français à l'étranger en France et des étrangers en France. Quelques semaines après la fin de la guerre au Liban, il a souhaité tirer les premiers enseignements du dispositif d'assistance au retour vo...

s'est interrogé sur l'activité du portail de l'administration française, « service-public.fr » et « vie-publique.fr », qui constituait, selon lui, un élément important de la modernisation de l'Etat.

 « Action extérieure de l'Etat » a remercié les rapporteurs spéciaux de la mission défense de lui permettre d'exprimer immédiatement une préoccupation liée à son récent déplacement au Liban. Il a indiqué qu'il s'était rendu à Deir Kifa, siège du commandement du bataillon français, et qu'il avait noté l'organisation irréprochable des troupes fran...

a également souhaité connaître, d'une part, la position du ministère sur le débat concernant la taille des universités et, d'autre part, la politique suivie en matière d'accueil des étudiants étrangers.

En réponse à M. Adrien Gouteyron, qui s'interrogeait sur l'évolution des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), M. Gilles de Robien a précisé qu'il s'agissait d'une priorité et qu'il était notamment impératif de définir un nouveau cahier des charges. Il en a présenté les lignes directrices en insistant sur la nécessité d'allo...

Puis la commission a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur les sites internet des ambassades et des consulats.

a indiqué qu'il souhaitait présenter les conclusions d'un contrôle relatif à la performance des ambassades et des consulats en matière de nouvelles technologies. Il a souligné que, même si au cours de ses déplacements récents à l'étranger, en particulier à Athènes, il avait pu avoir des échanges avec les personnes chargées de gérer les sites in...

En réponse à M. François Trucy, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a indiqué que l'un des intérêts du développement d'internet était de répondre à la nécessité d'adapter le réseau des sites diplomatiques à l'évolution du monde et que pour y arriver, de nouvelles formules devaient être développées. Au sujet des services rendus en ligne par...

Puis M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a présenté ses conclusions sur cinq projets de loi proposant au Parlement d'approuver des conventions internationales, ou des avenants, relatifs à la fiscalité. Il a précisé que deux de ces avenants, modifiant les conventions fiscales franco-américaines existantes, allaient faire l'objet de la publication d...

s'est félicité de la toute prochaine intervention du Président de la République qui clarifiera le rôle que la France entend jouer dans le renforcement de la FINUL. Il a regretté que des doutes aient pu être émis, ces derniers jours, sur l'engagement de la France, alors que notre pays s'est très fortement impliqué dans le traitement de la crise ...

a, au préalable, rappelé les préconisations de ses récents travaux de contrôle menés en application de l'article 57 de la LOLF. Pour que les nouvelles règles budgétaires produisent une modernisation des administrations déconcentrées à l'étranger, il a souligné l'importance, au préalable, d'une gestion de l'ensemble des crédits supports d'un pos...

s'est ensuite inquiété de la gestion de la masse salariale des recrutés locaux, qui avait tendance à progresser fortement, citant une évolution des rémunérations de l'ordre de + 5 % à + 8 % par an.

en réaction aux propos du ministre, a exprimé ses préoccupations relatives au nombre de contentieux en matière de droit du travail auquel le Quai d'Orsay était exposé à l'étranger, dont le montant total n'était d'ailleurs visiblement pas connu.

a insisté pour que le regroupement des services de l'Etat à l'étranger ne conduise pas à des surcoûts par rapport à la situation antérieure. Il a cité le cas de Berlin, où la construction d'une nouvelle ambassade de prestige, et la colocalisation des services, avait entraîné des coûts de fonctionnement plus importants pour la mission économique...

En conclusion, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a appelé à décliner les indicateurs de performance présentés par les projets annuels de performance, dans les ambassades, notant que, dans la plupart des postes, cela n'avait pas encore été fait. A l'unisson de M. Jean Arthuis, président, il a enfin remercié M. Philippe Douste-Blazy pour l...

après s'être réjoui des propos de M. François Goulard au sujet de la « politique de l'offre universitaire », l'a interrogé sur l'avenir des Instituts universitaires de technologie (IUT).

a indiqué qu'il avait mené un contrôle sur pièces et sur place de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) les 5 et 6 avril 2006, rappelant que la loi du 10 décembre 2003 avait fait de l'OFPRA le guichet unique en manière de traitement des demandes d'asile et que, face une demande d'asile multipliée par deux et demi entre 1997 e...