Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Adrien Gouteyron sur la mission « Action extérieure de l'Etat ». après s'être félicité que le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) eût répondu à son questionnaire budgétaire dans le délai imparti par la loi org...

a déclaré avoir mené des travaux sur cette question qui donneront lieu, début 2010, à une communication devant la commission. Il a déclaré que les déplacements déjà effectués, notamment au siège de l'Organisation des Nations Unies (ONU) au moment même du lancement des négociations sur les quotes-parts des Etats membres au budget de l'Organisati...

En réponse à ces interventions, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial : - a de nouveau souhaité que les efforts du MAEE déjà consentis soient pleinement pris en compte lors de la deuxième vague de la RGPP ; - a souligné la force que confère parfois le statut associatif, synonyme d'immersion dans le tissu local, comme le montre l'exemple de ...

a considéré que, de ce point de vue, « le pire serait l'immobilisme ».

a souhaité pouvoir mieux appréhender les actions menées par le ministère de l'éducation nationale en faveur de l'intégration des jeunes issus de l'immigration. L'ampleur de la tâche est immense au regard des difficultés rencontrées par certains jeunes, notamment en matière de maîtrise de la langue française.

a fait observer, dans le cadre du débat annoncé sur l'identité nationale, que de nombreux jeunes issus de l'immigration ne se reconnaissent pas comme Français. Par ailleurs, il a souhaité connaître les initiatives européennes en cours sur ce sujet.

s'est déclaré du même avis. Par ailleurs, il a souhaité que la commission entreprenne une évaluation du dispositif des ZRR.

s'est interrogé sur le fonctionnement concret du CNDS, en particulier sur la façon dont il examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales.

Après que M. Adrien Gouteyron eut exprimé sa crainte que soit exclusivement privilégiée la construction de « grands équipements », au détriment du monde rural, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a reconnu qu'environ un projet sur dix seulement est retenu par le CNDS. Ces dernières années, les équipements plus « structurants », de portée ter...

a appelé l'attention sur les difficultés spécifiques des producteurs de lait en zones de montagne. Il a souhaité connaître le montant précis de l'indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) ainsi que des autres aides envisagées. Il a ensuite relevé que la crainte des producteurs repose principalement sur le risque d'un abandon de la co...

a indiqué vouloir donner, dans son exposé, la priorité à l'avenant à la convention franco-belge en raison de l'importance des enjeux humains et économiques que celui-ci représente pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique. Faisant le point sur l'étude approfondie qu'il a réalisée, il a évoqué les auditions ...

a ensuite abordé les dispositions de l'avenant à la convention fiscale franco-américaine en soulignant leur caractère particulièrement complexe. La France et les Etats-Unis d'Amérique sont liés par une convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, datant de 1994, et modifiée en 2004. Les autorités fiscales françaises...

a rappelé qu'en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », il a eu régulièrement l'occasion de contrôler les implantations immobilières de la France à l'étranger. Il a jugé opportun de suivre l'avancement du projet de création d'une foncière spécialement chargée de la gestion de ces biens. Revenant sur le rô...

a souhaité savoir si la réorganisation du ministère des affaires étrangères et européennes, en particulier de son réseau à l'étranger, a déjà permis de réaliser des économies en 2008. Il s'est demandé quel est le montant des économies attendues d'ici à 2011 du fait de cette réorganisation, et si une telle évolution est compatible avec la vocati...

après avoir indiqué qu'il apprécie la réforme engagée par le ministère des affaires étrangères et européennes, a souhaité connaître les éventuelles conséquences de la sous-budgétisation des contributions de la France aux organisations internationales en 2008.

a ensuite interrogé le ministre sur les conséquences de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves de terminale et de première du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Alors que le coût de cette prise en charge s'est élevé à environ 15 millions d'euros en 2008, le rapport annuel de performance...

a souligné que les petites communes attendent toujours la parution du décret qui permettra la pleine application des dispositions de l'ordonnance du 8 septembre 2005, précitée, en organisant les conditions du recours à l'assistance gratuite à maîtrise d'ouvrage auprès des DRAC, et en prévoyant les modalités de soutien financier des communes don...

s'est félicité de cette déclaration et a affirmé son soutien à la création d'une cotutelle.

s'est interrogé sur l'articulation des rôles respectifs du secrétariat d'Etat à la fonction publique et des autres ministères, en tant que gestionnaires d'effectifs, dans le domaine de la rémunération « à la performance ». Plus largement, le ministère de l'éducation nationale regroupant près de la moitié de la fonction publique de l'Etat, le mi...

a relevé que, en 2008, un surcoût de l'ordre de 280 millions d'euros a résulté, pour la mission « Enseignement scolaire », de mesures générales décidées dans le cadre de négociations salariales en cours d'exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité que ces mesures, à fort impact budgétaire, mettent en difficulté les ministères dans la condu...