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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 5.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 646 et 794.
L'amendement n° 149, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le troisième alinéa est supprimé. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
L'amendement n° 831 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elle conditionne son avis à la présenta...
Je mets aux voix l’article 6.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 831 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7.
L'amendement n° 795 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III de cet article : 2° Après le c du 1° du même II, il est inséré un d) ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Monsieur Fréville, maintenez-vous l’amendement ?
Je suis donc saisi de l'amendement n° 795 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III de cet article : 2° Après le cdu 1°...
La parole est à M. le rapporteur général.
