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... et, surtout, comme cela doit se faire en bonne politique, à l’occasion d’un projet de loi de finances.
M. Adrien Gouteyron. Il ne faut pas agir au hasard d’une proposition de loi qui risque de ne pas saisir la pleine complexité du problème et de ne pas y répondre correctement.
C’est vrai, hélas !
Très bien !
Nous avons quelques souvenirs, tout de même !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vois, dans ce débat important, l’occasion de faire un certain nombre de mises au point. Je tiens d’abord à réaffirmer, après plusieurs autres orateurs, que la réforme était nécessaire. Les effets produits sont dé...
Je ne vous reproche pas d’avoir changé d’avis, je me contente de faire un constat ! Je suis dans mon rôle en le rappelant.
Quoi qu'il en soit, on ne peut pas fonder une proposition de loi sur un diagnostic qui est largement faux. La description faite par notre collègue Ralite était, certes, talentueuse. Il a, comme à son habitude, su brosser un tableau apparemment convaincant. Mais à y regarder de plus près, on voit bien qu’il ne repose sur aucune réalité avérée.
Il était nécessaire de clarifier le financement du service public de l’audiovisuel, de réformer France Télévisions, de faire en sorte que cette dernière tende vers le média global, pour tous les publics et sur tous les supports, dont a très bien parlé Mme Colette Mélot tout à l’heure.
Tels étaient les objectifs de la réforme. Je ne reviens pas sur ses résultats culturels, mais je veux insister sur le contexte économique, car nous devons avoir présents à l’esprit un certain nombre d’éléments. Je crois – et c’est chez moi une conviction bien ancrée – à un système dans lequel la télévision publique et la télévision privée jou...
Eh bien, je ne vous suivrai pas sur ce terrain-là ! Nous avons besoin à la fois de groupes privés forts et d’une télévision publique forte, et de qualité. On ne peut ignorer que, du fait du développement de la TNT – et peut-être aussi pour d’autres raisons –, on assiste actuellement à une fragmentation très importante des audiences, de sorte ...
M. Adrien Gouteyron. Peut-on s’exprimer sur un sujet aussi délicat qui relève de la compétence de la commission des lois ? Je m’y engage avec prudence et hésitation.
J’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue François Zocchetto, qui a bien analysé la situation et balayé le champ intellectuel que couvre cet amendement. Je suis sensible à quelques idées simples, notamment au fait que, si le constituant a souhaité la présence d’un avocat, c’est celle d’un professionnel de plein exercice. Or comme...
Je suis également sensible au risque de stigmatisation d’une profession. Comme l’a indiqué François Zocchetto, on ne se méfie pas des magistrats membres du CSM. On ne leur impose pas de conditions particulières, contrairement à l’avocat. Est-ce normal ? Bien qu’étant hésitant, je vais suivre le Gouvernement.
Direct !
Très bien !
Sans vouloir le moins du monde vous être désagréable, monsieur le ministre, je vous avouerai d’emblée que j’aurais aimé voir siéger à vos côtés M. le ministre de la culture et de la communication. Certes, je n’ignore pas que le ministère des affaires étrangères et européennes doit être le pilote de cette action, mais je tiens à dire dès le débu...
J’ajoute le qualificatif « épisodique », M. le rapporteur pour avis a bien parlé de « concertation » et même ce seul terme ne me convient pas. En revanche, j’ai noté avec satisfaction que les deux commissions proposaient d’instituer un conseil d’orientation stratégique pour l’action culturelle extérieure. Je souhaite que celui-ci soit un instr...
J’ai beaucoup apprécié votre discours, que j’ai trouvé à la fois bienvenu et enthousiaste. Certes, vous êtes dans votre rôle, mais il m’a paru propre à susciter un engouement que l’on ne ressent pas spontanément à la seule lecture de ce projet de loi. Quoi qu'il en soit, ce texte constitue une première étape, qu’il nous faut franchir. Il est a...
Vous avez dit tout à l'heure avoir lancé une enquête sur ce texte par voie de questionnaire auprès de nos postes diplomatiques. Je n’en connais pas le résultat, …