Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

J’adhère au dispositif qui nous est proposé par la commission et je trouve plutôt logique que la commission départementale puisse disposer de l’avis des communes, de manière à prendre une décision éclairée.

Par ailleurs, l’intervention de M. le rapporteur a bien fait ressortir que ce que le préfet élabore, c’est non pas le schéma, …

… mais un projet de schéma. À cet égard, je me demande s’il ne serait pas utile de préciser dans le texte qu’il s’agit bien d’un « projet de schéma ». En effet, pour l’heure, le même mot est employé pour désigner le document élaboré, le document en discussion et le document définitivement arrêté. Préciser que le document qui est transmis par l...

Justement ! D’où ma suggestion !

M. Adrien Gouteyron. Dussent certains en être surpris, j’ai apprécié les propos qu’a tenus M. Chevènement tout à l'heure, avant l’examen de cet article 13 bis.

Moi non plus, je ne voterai pas cet article. Je comprends l’intention de la commission. J’ai bien vu que l’on avait serré les boulons autant que possible et pris certaines précautions, notamment par l'amendement n° 103, présenté par Mme Troendle, que j’ai voté. J’ai apprécié l’intervention du ministre qui a bien fixé les responsabilités et la ...

Je n’ai pas beaucoup pris la parole jusqu’à présent, et il se trouve que j’ai envie de m’exprimer sur l’article 8, madame la présidente ! Lors du débat que nous avons eu, au Sénat, avec les représentants de la commission Belot, en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, à l’époque responsable des collectivités locales, j’avais exprimé une craint...

Moi aussi, peut-être, monsieur le président de la commission ! J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions fort intéressantes des uns et des autres. Si nous nous étions prononcés sur l’article 8 initialement présenté par le Gouvernement, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire franchement que je ne l’aurais pas voté. ...

Deuxième question, si elles n’appartiennent pas au même EPCI – il suffit, c’est écrit noir sur blanc dans le texte, qu’elles soient contiguës –, que se passera-t-il pour les EPCI auxquels elles appartenaient ?

Troisième question, monsieur le ministre, si les populations sont consultées, la majorité absolue suffit. Ne s’agit-il pas de la règle démocratique normale ?

Sur ce point, je ne partage pas tout à fait l’avis de mon ami Bruno Sido, qui prône une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Enfin, quatrième question, comment envisagez-vous les rapports entre les deux ou trois communes qui auront refusé la fusion et celles qui étaient à l’initiative de la demande de fusion ? Mon EPCI compte onze commune...

Évidemment !

Je m’étonne que le Gouvernement ait donné un avis favorable à cet amendement. J’ai cru comprendre que la commission y était, quant à elle, défavorable. Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas distinguer les situations selon que les communes concernées appartiennent ou non à un même EPCI.

Cet amendement présente un autre inconvénient très important : dans une des hypothèses, c’est la majorité de l’ensemble des communes, et non plus de chaque commune, qui décide. Pour le coup, nous sortons totalement du schéma proposé par la commission des lois. Or je ne saurais accepter que l’on ne respecte plus la souveraineté communale. Par co...

Voilà !

Très bien !

Voilà une bonne nouvelle !

Ne dites pas du mal des rosières !

Tout à fait !

Et aujourd'hui ?