Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

… et que, de manière générale, il n’est pas prévu d’échange de renseignements spontané ou automatique.

Les États devront donc faire des demandes individuelles. Mais c’est un pas important, madame Bricq !

Nous étudierons tout à l’heure une disposition nouvelle qui élargit encore cette possibilité. Toutefois, je tiens à apporter une précision : sur la forme de la demande, un échange de lettres entre les administrations fiscales de nos deux pays, qui, évidemment, n’ont pu agir sans avoir reçu l’aval des pouvoirs politiques, ouvre la possibilité d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la navette parlementaire sur ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, j’apporterai la contribution du groupe UMP à ce débat. Je tiens tout d’abord à souligner, comme vous l’avez fait vous-même, monsieur le ministre, l’excellent travail qui a ...

Sans vouloir dramatiser, je constate que le contexte actuel est grave et que nombreuses sont les sources d’inquiétude : diminution du nombre des exploitations, craintes relatives à la collecte laitière dans certaines zones, extrême volatilité des prix. Je n’oublie pas, bien entendu, la baisse extrêmement forte des revenus, qui atteint environ 5...

Sans doute, monsieur le rapporteur, car, si, il y est arrivé !

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les positions françaises sont devenues les positions centrales, servant de point d’équilibre pour les différents pays européens. C’est l’expression que vous avez utilisée : je la trouve juste et particulièrement parlante pour donner la mesure du chemin que vous avez su parcourir. Il faut vous en féliciter.

Ce débat nous en donne l’occasion. Pour en revenir au projet de loi, l’orientation prise en faveur d’une politique de l’alimentation a été largement saluée. Jusqu’à présent, notre arsenal législatif était vierge de toute disposition sur le lien entre l’alimentation et l’agriculture, ainsi que sur le développement des circuits courts. Je repren...

D’autant qu’il a fait la preuve de toute sa détermination, au service de notre agriculture. Monsieur le ministre, je ne saurais terminer sans vous remercier, sans souligner votre dévouement, votre compétence, ainsi que votre détermination. Décidément, vous ne lâchez jamais prise ! J’exprimerai un seul petit regret, qui ne vous étonnera d’aill...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous avons adopté mercredi dernier, en commission, douze projets de loi visant à autoriser l’approbation d’accords d’échange de renseignements en matière fiscale, dont celui qui fait l’objet de notre débat, l’accord pa...

La lutte contre les paradis fiscaux constitue un enjeu mondial, et la France entend jouer un rôle de leader dans ce domaine. Elle a ainsi fortement soutenu la démarche d’élaboration des listes grise et noire de l’OCDE, publiées à la suite de la réunion du G20 à Londres, le 2 avril 2009. Je rappelle que l’OCDE qualifie de « non coopératif » un...

N’en faites pas trop !

Madame la présidente, avant le vote de cet article, je voudrais poser une question au Gouvernement et à la commission. Si j’ai bien compris, cet article tend à introduire plus de souplesse dans la gestion et à permettre une mutualisation des moyens. § À la lecture du texte, il semble que ce soit l’EPCI qui gère les personnels « mutualisés ». ...

Merci !

Excellente référence… pour une mauvaise cause !

Quel dommage ! Il était socialiste à une époque où cela avait encore un sens !

Je souhaiterais simplement quelques éclaircissements, car, monsieur le ministre, une question me vient à l’esprit. La fusion de deux communes n’appartenant pas au même département aura évidemment des répercussions sur les circonscriptions établies pour l’élection des députés. J’ai cru comprendre que, s’agissant des conseillers territoriaux, on ...

Très bien !

Je comprends parfaitement l’intervention de Mme Goulet. Je comprends tout autant l’intervention de M. le ministre, qui nous a éclairés sur l’attitude qui devra être celle des préfets : elle sera souple et adaptée aux réalités du terrain. Je me suis cependant demandé, en vous écoutant, monsieur le ministre, si le mot « géographiques » est suffi...

M. Adrien Gouteyron. Merci, monsieur le ministre, de m’avoir rappelé mon âge !