Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Je n’insisterai pas… Vous avez accordé hier à un journal, monsieur le ministre, un entretien tout à fait intéressant, dans lequel vous avez abordé divers sujets – certains tout à fait essentiels ! –, dont le présent projet de loi. Vous avez cité l’institut Goethe, l’institut Cervantes et le British Council. En cela vous avez fort bien fait, ma...

… mérite d’être précisée, voire singulièrement affinée. Chaque fois que je vais à l’étranger, je rends toujours visite aux responsables de ces instituts et j’essaie de faire des comparaisons. Je ne souhaite pas que le nouvel institut ait le même degré d’autonomie que ces établissements, car ce n’est pas conforme à notre tradition. Il me semble...

D’une manière générale, dans une administration aussi monolithique que la nôtre, dans de nombreux ministères, on aurait intérêt à procéder par voie expérimentale. Alors, pourquoi pas dans ce domaine, puisqu’on a tant de mal à avancer globalement ? Permettez-moi maintenant d’aborder brièvement le rôle des conseillers culturels. J’apporterai une...

C’est d’ailleurs un très beau rôle qui leur est confié, quoique très difficile ! Dans votre discours liminaire, vous avez prononcé une phrase qui m’a beaucoup plu : la culture se nourrit de l’échange, elle meurt de la solitude. Eh bien, ne restons pas enfermés dans nos murs, nourrissons-nous de l’échange ! Le rôle des conseillers culturels se s...

… et d’établir les relations nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Car, on le sait bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe aujourd'hui ; un long chemin reste donc à parcourir. Enfin, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’action extérieure de l’État, il m’est arrivé, au cours des années passées, de défendre le budget du mini...

Quoi qu’il en soit, bon vent à ce nouvel institut ! Il dépendra de vous et de vos collaborateurs les plus proches qu’il vive, qu’il vive réellement et ne soit pas une coquille vide !

J’avoue mon embarras à propos de cet amendement. Siégeant au conseil d’administration de l’AFD, je connais un peu mieux que d’autres le fonctionnement de cette agence, et je constate la part croissante des prêts bancaires dans son activité, dans la mesure où les subventions ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Il faut donc que cet...

Mes chers collègues, avec cet amendement, il ne s’agit pas d’exprimer une ambition réduite par rapport au texte qui est présenté ici. Ma crainte, monsieur le ministre, c’est que, au moment du basculement, dans trois ans, les jambes ne tremblent un peu comme pour un saut dans le vide et que, pour des raisons diverses, de coût, d’obstacles const...

Ne serait-il pas préférable de prévoir la possibilité d’un basculement progressif permettant d’entrer dans le nouveau dispositif par vagues successives ? C’est donc dans un souci d’efficacité et avec la volonté que le texte soit réellement appliqué dans trois ans, au moment du rendez-vous, que j’ai présenté cet amendement. Cependant, je recon...

Je voudrais faire deux remarques. On a dit tout à l’heure, à raison, qu’il faudrait une majorité qualifiée pour le transfert de compétences. Je fais simplement observer que les compétences transférées découlent de la définition de l’intérêt communautaire.

Je veux dire par là que, dans le texte proposé par Dominique Braye, non seulement on abandonne la majorité qualifiée, mais, de surcroît, c’est le conseil communautaire qui décide. Autrement dit, on ne consulte plus les communes ! Or, dans la conception que nous avons de l’intercommunalité, l’EPCI agit en quelque sorte par délégation des commune...

Je voterai l’amendement n° 77 rectifié ter. Je me rallie entièrement à la règle de la majorité qualifiée, qui est en quelque sorte de droit commun, selon laquelle il faut l’accord des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. De grâce, ne mu...

… ce qui mérite réflexion.

En effet, la finalité des EPCI est d'abord et avant tout de favoriser le développement économique. Or celui-ci ne se fait pas sans quelques points d’accroche forts, …

…. les villes-centres, en effet, ou villes-pivots – appelez-les comme vous voudrez, mes chers collègues ! Nous vivons cette réalité dans nos départements. Nous avons commencé à débattre de cette question, ce qui n’était pas inutile. J’espère que la navette parlementaire nous permettra d’avancer.

Certes, monsieur Braye, mais, je le répète, cette question mérite réflexion.

Ah non !

L’amendement dont notre collègue M. Vial est à l’origine vise à élargir le champ de la capacité d'initiative des départements et des régions en fondant cette capacité sur l'intérêt local, et en la limitant à lui seul. Le principe d'une nouvelle répartition des compétences entre départements et régions sur la base de l'exclusivité, avec un renf...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis de ceux qui considèrent que les pouvoirs de police ne doivent pas être retirés aux maires et qu’il faut faire preuve d’une extrême prudence en la matière. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison de vous opposer à la multiplication des détenteurs de pouvoirs de police, en réponse aux auteurs du précédent amendement. Cela éta...