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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° II-73, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
Je mets aux voix l'amendement n° II-73.
La parole est à M. François Marc.
En conséquence, l'article 68 sexies est supprimé.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-170, présenté par M. Marc, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet amendement pour l'article 199 sexies C du code général des impôts, remplacer les mots: d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à par les mots: d'un crédit d'impôt égal à La parole est à M. l...
L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant le dernier alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, pour les opérations mentionné...
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-74 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-170.
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-74 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Supprimer cet article. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n°II-161 est-il maintenu, monsieur Doligé ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-74 rectifié bis.
L'amendement n° II-161 est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, l'article 68 septies est supprimé.
L'amendement n° II-95, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I. a) Dans le premier alinéa du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots : habitation principale insérer les mots : ou secondaire b) Au début d...
L'amendement n° II-153, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
