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La parole est à M. le président de la commission.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-85.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-6 est-il maintenu ?
Il est en effet souhaitable que le débat ait lieu, monsieur le rapporteur général. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-6.
La parole est à M. Michel Charasse.
M. le président. Pas du tout, je bois du petit lait !
La parole est à M. Denis Badré.
La parole est à M. Roland du Luart
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° I-102.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Jégou, l'amendement n° I-137 est-il maintenu ?
Les amendements n° I-137, I-159, I-166 rectifié, I-173 et I-177 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Alain Lambert.
Merci, monsieur le ministre : le Sénat a bien entendu votre engagement. Madame Bricq, l'amendement n° I-230 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-316.