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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-317.
Je mets aux voix l'amendement n° I-16.
Je mets aux voix l'amendement n° I-17.
Je mets aux voix l'article 9 bis.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-269, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'impôt de solidarité sur la fortune s'intitulera désormais impôt sur le patrimoine et l'épargne. Les intitulés « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) » contenus dans les textes législatifs seront ...
Monsieur Jégou, l'amendement n° I-138 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° I-147, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 2° de l'article 885 O bis du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les parts...
L'amendement n° I-138 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-263 rectifié, présenté par MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski et Cambon, est ainsi libellé : I. Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l'article 885 O du code général des impôts entre les mots : « le président » et les mots : « du conseil de surveillance » sont insérés ...
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
L'amendement n° I-128 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 885 O quinquies, il est inséré dans le code général des impôts un article additionnel ainsi rédigé : « ... .- Les parts ou actions de sociétés ayant une activité ...
L'amendement n° I-104, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-298 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 885 P du code général des impôts est ainsi modifié : a. au premier alinéa, les mots « qu'il ait été consenti par le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-86.
Je mets aux voix l'amendement n° I-104.
Monsieur Jégou, l'amendement n° I-147 est-il maintenu ?
