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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je mets aux voix l'amendement n° I-230.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
Je mets aux voix l'amendement n° I-314.
Je mets aux voix l'amendement n° I-315.
Je mets aux voix l'amendement n° I-313.
M. le président. M. Charasse est comme le Saint Esprit : il est partout !
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-301 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 44 sexies OA du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-103, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le 4° du A du I pour le f) du I de l'article 125-0 A du code général des impôts et dans les sixième alinéa (e) et septième alinéa (f) du 1 du texte proposé par le B du I de cet article pour le I quinquies de l'artic...
L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (e) du texte proposé par le B du I de cet article pour le I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, après les mots : une activité mentionnée à l'article 34 du présent code supprimer les mots...
L'amendement n° I-138 rectifié bis, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il sera sursis à l'imposition éventuellement due jusqu'au jour du dénouement du contrat mentionné au I quinqu...
L'amendement n° I-285 rectifié bis, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il sera sursis à l'imposition éventuellement due jusqu'au jour du dénouement du contrat mentionné au I quinquie...
Monsieur Jégou, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens indiqué par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-138 rectifié ter, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, qui est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, l'imposition éventuellement due sera différée jusqu'au jour du dénouement du co...
L'amendement n° I-6 est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° I-103.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'article 9 bis.
