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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 23.
L'amendement n° I-147 est retiré. Monsieur du Luart, l'amendement n° I-263 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-263 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote sur l'amendement n° I-128 rectifié.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-105 rectifié, présenté par MM. Ralite et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le premier alinéa du I de l'article 37 de la loi de finances...
L'amendement n° I-79, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le A du I du présent article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme : par la somme : et la somme : par la somme : La parole est à M. Louis de Broissia.
L'amendement n° I-72, présenté par MM. Belot, Fréville et Gouteyron, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme : par la somme : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I-229 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels e...
L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 bis du code général des impôts, remplacer les mots : , âgés de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt-cinq ans s'ils poursuiven...
L'amendement n° I-142, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 quater du code général des impôts. L'amendement n° I-180, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'U...
L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II du présent article pour l'article L. 16 C du livre des procédures fiscales, remplacer les mots : peuvent assurer par le mot : assurent La parole est à M. le rappo...
L'amendement n° I-128 rectifié est retiré.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. Monsieur le ministre, pourriez-vous montrer également ce document à la présidence, afin qu'elle s'associe à votre bonheur et à votre fierté ?
J'associe, bien entendu, la présidence aux propos de M. le rapporteur général. Il reste que, à cette heure, à la place que j'occupe présentement, je n'ai encore reçu aucune information officielle.
L'amendement n° I-87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article 885 I du code général des impôts, après le mot : « collection », sont insérés ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-87.
