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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° I-127 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 776 sont créées dans le code général des impôts deux articles additionnels ainsi rédigés : « Art. ... - I. Pour la liquidation des droits de donation, les dettes du donateur ...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-127 rectifié bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-127 rectifié ter. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° I-127 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9.
L'amendement n° I-41, présenté par MM. Dassault, Saugey et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- 1. Le tableau I prévu par l'article 777 du code général des impôts pour le tarif des droits applicables en ligne directe est ainsi rédigé : FRACTION DE PART NETTE TAXABLE / TARIF APPLI...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dassault, l'amendement n° I-41 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-41 est retiré. L'amendement n° I-148, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article 17 de la loi n° 20031311 de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 est abrogé. II- Au II de l'article 790 du code gén...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Badré, l'amendement est-il maintenu ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-148 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° I148 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-296 rectifié bis, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
