Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 171, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par le IV de cet article pour remplacer l'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales : A. Au deuxième alinéa, remplacer les mots : deux cent mille par les mots : quatre cent mille ...

L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334182 du code général des collectivités territoriales : « Pour les années 2005 à 2009, les communes éligibles au titre de l'article L. 2334-16 percevront une dotation calculée en...

La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 171 est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : deux cent mille habitants, rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales :...

L'amendement n° 150 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 170 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa du texte propos...

La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 170.

L'amendement n° 172, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le second alinéa de l'article L. 1613-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce dernier cas, cette diff...

L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Le IV de l'article L. 2334141 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes bénéficiant d'une augmentation de leur attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine supérieure à 20 % ne béné...

L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est inséré après le premier alinéa de l'article L. 2334183 un alinéa ainsi rédigé : « Pour 2005, lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la dotation, elle perçoit, à titre de garantie non renouvelable, une a...

L'amendement n° 390 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq, San Vicente et Voynet, MM. Raoul, Ries, Sueur, Yung, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragrap...

Quel est l'avis de la commission?

Quel est l'avis du Gouvernement?

La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur l'amendement n° 537.

L'amendement n° 537 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des lois.

L'amendement n° 149 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 391 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié et 165 rectifié.

Monsieur Arnaud, l'amendement n° 533 est-il maintenu ?

L'amendement n° 533 est retiré. La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 168 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 392 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 187.

Je mets aux voix l'amendement n° 187.

Je mets aux voix l'amendement n° 178.