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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 352, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est ainsi modifiée : 1°) Dans le deuxième alinéa du II de l'article 12, les mots : « Les exonérations prenant ...
L'amendement n° 353 rectifié, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le troisième alinéa de l'article 12-1 de la loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exonérati...
L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Dans le deuxième et le troisième alinéas du II de l'article 13 de la loi n° 96987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, après les mots : « fixée par décr...
L'amendement n° 355, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 45 de la loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est abrogé. La parole est à M. Pierre André.
L'amendement n° 356, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 44 du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Dans le a. du VI, les mots : « moins de cinquante salariés » sont remplacés par les mots : « au plus cinquante salariés, au 1er janvier 2004 ou à ...
L'amendement n° 357, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1466 A du code général des impôts est ainsi modifié : I- Le I est rédigé comme suit : « I. Les collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers classés e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur André, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 357 rectifié, présenté par M. P. André, et ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1466 A du code général des impôts est ainsi modifié : I- Le I est rédigé comme suit : « I. A compter du 1er janvier 2005, les collectivités territoriales sur le territoi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. La parole est à M. le ministre délégué.
Il s'agit donc de l'amendement n° 353 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 353 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Monsieur le ministre, levez-vous également le gage sur l'amendement n° 354 rectifié ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 354 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 354 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Je mets aux voix l'amendement n° 355.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Je mets aux voix l'amendement n° 356.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Je mets aux voix l'amendement n° 357 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. L'amendement n° 358, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 59, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année la dotation de sol...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
