Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

Je mets aux voix l'article 60, modifié.

L'amendement n° 152, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L'article L. 3646 du code du travail est abrogé. 2° Au premier alinéa de l'article L. 3648 du même code, les mots : « aux articles L. 3643, L. 3645 et L. 3646 » sont remplac...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 152.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. L'amendement n° 153, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans tous les textes législatifs, les mots : « agence nationale de l'a...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 153.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.

L'amendement n° 463 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Borvo, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinquième et sixième alinéas de l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'e...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 463 rectifié.

Mes chers collègues, après deux heures et dix minutes de débat depuis la reprise de la séance, nous avons étudié quarante amendements ; trente-cinq amendements restent donc à examiner avant de parvenir au terme de ce projet de loi, c'est-à-dire à l'article 66, exception faite des articles 37-1à 37-8, qui ont été réservés. Par conséquent, je vo...

Nous poursuivons donc l'examen des articles.