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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 358.
chapitre iv Accueil et intégration des personnes issues de l'immigration
L'amendement n° 461, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 20031312 du 31 décembre 2003) est abrogé. La parole est à Mme Eliane Assa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l'amendement n° 461 est-il maintenu ?
L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Dallier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 461 n'est pas recevable.
La parole est à Mme Eliane Assassi, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 192 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres d...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 465.
L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'intitu...
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéa (a et ...
L'amendement n° 113, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en direc...
L'amendement n° 114, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après le mot : convention insérer les mots : d'objectifs et de moyens II. Dans ce même alinéa, après les mots : collectivité...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 114 dans le sens souhaité par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n°114 rectifié, présenté par Mme Létard au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : et les organismes de droit privé à bu...
Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié.
