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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 195 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membr...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 466.
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : en vue d'une installation durable par les mots : , dans l'hypothèse où il manifeste l...
L'amendement n° 115, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : de conclure insérer le mot : , individuellement, La parole est à M...
L'amendement n° 116, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : bénéficie d'actions insérer les mots : , tenant compte de sa situatio...
L'amendement n° 117, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et les engagements qu'il prend en ce sens par les mots : et s'eng...
L'amendement n° 196, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet articl...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 154 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet a...
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour présenter l'amendement n° 154.
L'amendement n° 155, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot : notamment La parole est à M. le président de la commission des lois.
L'amendement n° 156, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il détermine...
L'amendement n° 120, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : du français par les mots : de la langue française La parole est à Mme Valérie ...
L'amendement n° 121, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : dans chaque région insérer les mots : ou dans la collectivité territoriale de Corse L...
L'amendement n° 197, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par cet articl...
L'amendement n° 198, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pou...
L'amendement n° 122, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : promotion sociale insérer le mot : , culturelle La parole est à Mme Valérie Létard, r...
L'amendement n° 123, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les organismes de droit privé à but ...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et les engagements qu'il prend en ce sens par les mots : dans le respect des l...
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
