Interventions d'Adrien Gouteyron

Je suis donc saisi d'un amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Un décret détermine les conditions dans lesquell...

Madame Hermange, l'amendement n° 212 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 212 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 115.

Je mets aux voix l'amendement n° 116.

La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.

L'amendement n°117 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 652.

Je mets aux voix l'amendement n° 196.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 et 154.

Je mets aux voix l'amendement n° 155.

Je mets aux voix l'amendement n° 156.

Je mets aux voix l'amendement n° 119.

Je mets aux voix l'amendement n° 120.

Je mets aux voix l'amendement n° 121.

Je mets aux voix l'amendement n° 197.

Je mets aux voix l'amendement n° 198.

Je mets aux voix l'amendement n° 122.

Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.

La parole est à Mme Eliane Assassi, pour explication de vote sur l'article 61.

Je mets aux voix l'article 61, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 199 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres...