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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 467.
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.341-2 du code du travail, remplacer les mots : en cas d'installation durable en France par les mots : , dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer durablement en France,...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame Hermange, considérez-vous qu'il est déjà présenté ?
L'amendement n° 200, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'artic...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote sur les amendements n° 199 et 467.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 199 et 467.
Je mets aux voix l'amendement n° 213 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Je mets aux voix l'article 62, modifié.
L'amendement n° 464, présenté par Mmes Assassi et Borvo, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L 262-9 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Les étrangers titulai...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 464.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de seize organismes extraparlementaires. La commission des finances a fait connaître ses candidats. Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres...
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 51, qui avait été précédemment réservé.
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 468.
