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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 141, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par le A du I de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts : Elles sont également applicab...
L'amendement n° 157, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-13 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en di...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 158, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Agence nationale de l'accueil insérer les mots : des étrangers La...
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 100, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le C du I de cet article : C. - 1. Dans la première phrase du sixième alinéa, les mots : « mentionnés au deuxième ou au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « mentionnés au deuxième, au quatrième ou au cin...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 201 et 468.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
Je mets aux voix l'article 51, modifié.
Je mets aux voix l'article 63, modifié.
L'amendement n° 164, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 4º ter du 1. de l'article 207 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4º quater. Les unions d'économie sociale dont la gérance...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
