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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 66, modifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur Ralite, les amendements n° 452 et 453 sont-ils maintenus ?
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 53, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le...
Les amendements n° 452 et 453 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 651.
J'ai reçu de M. Christian Cointat, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean Pierre Cantegrit, Robert Del Picchia, Louis Duvernois, André Ferrand, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Guerry et Mme Christiane Kammermann une proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentativ...
Quel est maintenant l'avis de la commission sur l'amendement n° 454 ?
J'ai reçu une lettre par laquelle M. Christian Cointat déclare retirer la proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France (n° 239, 2002-2003) qu'il avait déposée avec plusieurs de ses collègues au cours de la séance du 3 avril ...
Je mets aux voix l'amendement n° 454.
J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 53, 2004-2005) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote sur l'amendement n° 481.
J'ai reçu de M. Yvon Collin un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004). L'avis sera imprimé sous le n° 54 et distribué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, Vendredi 5 novembre 2004, à neuf heures trente, quinze heures et, éventuellement, le soir : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative (n° 445 rect., 2003-2004) de programmation pou...
Monsieur Delfau, l'amendement n° 481 est-il maintenu ?
L'amendement n° 481 est retiré. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur l'article 53.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
