Interventions d'Adrien Gouteyron

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 342, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

L'amendement n° 144, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : de nature législative et les mots : de même nature La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 452, présenté par MM. Ralite, Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa (3°) de cet article : 3° De mieux préserver les droits des occupants, qu'il s'agisse d'occupants de droit commun ou relevant du régime des hôtels meublés e...

L'amendement n° 453, présenté par MM. Ralite, Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du septième alinéa (5°) de cet article : Faciliter et simplifier le financement des travaux d'office, la préservation des droits des copropriétaires de bonne foi et/o...

L'amendement n° 287, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Aménager la loi du 10 juillet 1970 relative à la suppression de l'habitat insalubre, notamment pour accélérer l'expropriation des immeubles déclarés insalubres irrémédiables. Cet amendement...

L'amendement n° 454, présenté par MM. Ralite, Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Permettre l'application par le maire de la commune concernée des mesures d'urgence prises par le Préfet ...

La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.

L'amendement n° 481, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa (5°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Sécuriser les propriétaires, bailleurs privés, par un mécanisme d'incitation à la souscription d'une assurance pour perte de loyer ; ... ° Instaurer un moratoire des loyers pendant 5 an...

Je mets aux voix l'amendement n° 538. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Quel est l'avis du Gouvernement ?

, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Les dispositions de l'article 15 s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2004. Les dispositions des articles 18 et 22 s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2005. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix l'amendement n° 342.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 144.

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 452.