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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 406, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Les deuxième et troisième alinéas de l'...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Godefroy, l'amendement est-il maintenu ?
Je vous donne acte de cette rectification, mon cher collègue. L'amendement n° 407, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ad...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 407 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quinquies, modifié.
L'amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Une personne atteinte durablement d'un handicap physiqu...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er quinquies. L'amendement n° 259, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigée : I - Le quatrième alinéa de l'article L. 122-26 du code...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 259 est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° 259 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur Godefroy.
