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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er quinquies. L'amendement n° 436, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés,...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 436.
J'informe le Sénat que la liste des candidats présentés par les groupes à la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée. La délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation est ainsi comp...
Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen du titre II. TITRE II COMPENSATION ET RESSOURCES CHAPITRE Ier Compensation des conséquences du handicap
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 348, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 11411 dans le code de l'action sociale e...
L'amendement n° 444, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 11411 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 114 1 1 - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de ...
L'amendement n° 399, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11411 du code de l'action sociale et des familles ajouter un alinéa ainsi rédigé : La personne handicapée a droit à une évaluation individuelle, indépendante et de qualité de ses besoins. Cet amendement ...
L'amendement n° 11, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , formulé par la personne elle-même ou, à défaut, avec ou pour elle par son représentant légal lorsqu'elle ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
