Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 348.

Monsieur Mouly, l'amendement n° 444 est-il maintenu ?

L'amendement n° 444 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 412.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'article 2 A.

Je mets aux voix l'article 2 A, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 445, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Après les mots : Saint-Pierre et Miquelon Rédiger comme suit la fin du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2451 du...

L'amendement n° 12, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Saint-Pierre-et-Miquelon, insérer les mots : ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'alloc...

L'amendement n° 445 est-il maintenu, monsieur Mouly ?

L'amendement n° 445 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 et 13 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles : « III. - Peuvent également prétendre au béné...

L'amendement n° 446, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2451 du code de l'action sociale et des familles, avant les mots : du 3° insérer les mots : du 2° La parole est à M. Georges Mouly.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 446 ?

L'amendement n° 446 est-il maintenu, monsieur Mouly ?

L'amendement n° 446 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

L'amendement n° 318, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.245-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : «... ? Peuvent également prétendre au bénéfice de l'élément de la prestation mentionnée au 1° de l'article L....

Quel est l'avis de la commission ?