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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Monsieur About, acceptez-vous de rectifier votre amendement, comme le suggère M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 318 rectifié, présenté par M. About, et qui est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.245-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : «... - Peuvent également prétendre au bénéfice de l'élément de la prest...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 318 rectifié. Que ceux qui sont pour cet amendement lèvent la main...
Madame la secrétaire d'Etat, le vote a commencé. Vous pouvez, certes, reprendre la parole, mais le vote a eu lieu...
Pas complètement ! J'ai appelé les pour, je n'ai pas appelé les contre ! Donc, le vote n'est pas encore terminé, mon cher collègue. Mme la secrétaire d'Etat invoque l'article 40. Monsieur Yann Gaillard, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 318 rectifié n'est pas recevable.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Le scrutin était ouvert, c'est vrai. Mais seuls les pour s'étaient prononcés. L'article 40 a été invoqué et il est applicable. Par conséquent, le débat est clos.
Monsieur Sueur, le débat sur ce point est clos.
M. le président. Je consulte le Sénat sur cette demande de suspension.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 2...
L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2451 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L - La prestation de compensation est définie dans des conditions identiques sur l'ensemble du ter...
L'amendement n° 218 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je vous en donne acte, mon cher collègue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 278, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : ces aides techniques remplacer la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de...
L'amendement n° 413, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : ces aides techniques rédiger ainsi la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
