Interventions d'Adrien Gouteyron

Madame Payet, l'amendement n° 278 est-il maintenu ?

L'amendement n° 278 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 413.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et...

L'amendement n° 447, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ainsi qu'à d'éventuels surcoûts générés par son transport, autre que les transp...

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Mouly, l'amendement est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 351 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 351 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 447 n'a plus d'objet. L'amendement n° 352, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles : « 4° ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 352.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aides animalières supprimer la fin du dernier alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des ...

L'amendement n° 308, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le 5° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , ayant été éduqués dans des structures habilitées et par des éducateurs qualifiés, selon des conditions définies par décret. La parol...

Quel est l'avis de la commission ?

Madame Procaccia, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 308 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 16 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 324, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé : ... ° Liées à un besoin d'interprétariat en langue des signes pour les personnes déficientes auditives, afin qu'elles puissen...

Quel est l'avis de la commission ?