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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur About, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 324 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 331, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé : «° Liées à la mis...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 350 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 491 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter l...
La parole est à M. Georges Mouly, pour présenter l'amendement n° 491.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vasselle, l'amendement n° 331 est-il maintenu ?
L'amendement n° 331 est retiré. Monsieur Mouly, l'amendement n° 491 est-il maintenu ?
L'amendement n° 491 est retiré. Monsieur Muzeau, l'amendement n° 350 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 350.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 353 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 414 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et ...
La parole est à Mme Michèle San Vicente, pour présenter l'amendement n° 414.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 353 et 414.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 354, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et...
L'amendement n° 227, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : pour les actes essentiels ajouter les mots : et courants La parole est à M. Nicolas About.
L'amendement n° 227 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 332 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 448 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet arti...
La parole est à M. Georges Mouly, pour présenter l'amendement n° 448.
