Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 354.

L'amendement n° 332 est-il maintenu, monsieur Vasselle ?

L'amendement n° 332 est retiré. L'amendement n° 448 est-il maintenu, monsieur Mouly ?

L'amendement n° 448 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles, par cinq phrases ainsi rédigées : ...

L'amendement n° 279, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles par trois phrases ainsi rédigées : Les personnes lourdement handicapées peuvent bénéficier de l'é...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 228.

Je mets aux voix l'amendement n° 228.

En conséquence, l'amendement n° 279 n'a plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 17, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

L'amendement n° 18, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 245-3-1. - Le service de la prestation de compensation peut être suspendu ...

Le sous-amendement n° 341, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par l'amendement n°18 pour l'article L. 245-3-1 du code de l'action sociale et des familles : « Au regard du plan personnalisé de compensation, le service de la prestation de compensation peut-être suspendu ou interr...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 341 ?

Monsieur Vasselle, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 341 rectifié, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par l'amendement n°18 pour l'article L. 245-3-1 du code de l'action sociale et des familles : « Le service de la prestation de compensation peut être suspendu ou interrompu lorsqu'il est ...